Aide et transparence
Questions fréquentes
Comprendre ce que LexDélai calcule, les données utilisées et les vérifications qui restent nécessaires.
Que calcule LexDélai Société ?
L’outil prépare les principales échéances annuelles juridiques, fiscales, sociales et numériques à partir des données publiques disponibles et des paramètres que vous confirmez. Il ne remplace ni la tenue comptable, ni le logiciel de paie, ni une consultation juridique.
Les dates sont-elles garanties ?
Non. Chaque date est une proposition calculée à partir des informations disponibles ou saisies. Son mode de calcul, sa source et les points à contrôler sont affichés. Vous restez responsable de la validation du dossier et des règles applicables.
Le calendrier tient-il compte d’une clôture autre que le 31 décembre ?
Oui, si la source la fournit ou dès que vous renseignez la date réelle. Les calculs d’approbation, de dépôt et de mise en paiement sont alors recalculés depuis cette clôture.
Pourquoi faut-il confirmer la TVA, l’IS ou les statuts ?
Un SIREN ne permet pas de connaître de façon fiable tous les régimes fiscaux, jours de TVA ou clauses statutaires. LexDélai préfère demander une confirmation plutôt que créer une date générique trompeuse.
Mes données sont-elles conservées ?
Le tableau détaillé et les paramètres du dossier sont conservés dans le stockage local de votre navigateur. Le serveur conserve uniquement les informations nécessaires au compte, aux paiements et aux alertes, notamment le SIREN suivi et un profil minimal chiffré.
Mistral AI reçoit-il mes documents ?
Uniquement si vous cochez une autorisation explicite avant une analyse de statuts ou la rédaction d’un courriel. LexDélai ne conserve pas le fichier transmis ni le projet généré. Consultez la politique de confidentialité et les conditions du fournisseur avant utilisation.
Que comprend le premier rapport offert ?
Après création du compte, un premier SIREN bénéficie d’un rapport complet, d’un export Word, d’un calendrier .ics et de 30 jours d’alertes, sans carte bancaire. L’ouverture dans EuroOffice reste réservée aux crédits ou à l’abonnement.
Comment fonctionnent les crédits ?
Un crédit donne accès à un calendrier complet pour un SIREN, à son rapport Word et à 30 jours d’alertes. Certaines fonctions consommatrices, comme la création d’un document temporaire EuroOffice, peuvent utiliser un crédit distinct selon l’action affichée.
Puis-je résilier l’abonnement ?
Oui. L’abonnement mensuel est sans engagement. La résiliation est accessible depuis le compte et prend effet selon les modalités indiquées dans les conditions générales de vente.
Puis-je exporter vers mon agenda ?
Oui. Les utilisateurs disposant d’un rapport complet peuvent télécharger un fichier .ics, ouvrir des liens Google Agenda ou pousser les événements vers un serveur CalDAV autorisé, par exemple Nextcloud.
Puis-je utiliser mon propre cabinet pour les formalités ?
Oui. Le lien de délégation des formalités juridiques est configurable dans votre compte. Un avocat ou un cabinet utilisateur peut remplacer le lien Avocats Rainio par sa propre page sécurisée ou le désactiver.
Que faire si une source publique est incomplète ?
Confirmez manuellement le paramètre dans le parcours. LexDélai affiche les limites de la source et n’utilise pas le MCP data.gouv.fr pour inventer une donnée manquante.
Prêt à préparer un calendrier ?
Le premier rapport complet est offert après la création du compte.