Stockage local

Cookies et traceurs

Version 1.1 — Entrée en vigueur : 21 juillet 2026
Service concerné : https://societe.lexdelai.fr/

1. Objet et périmètre

La présente politique explique l’usage des cookies, autres traceurs et mécanismes de stockage local par le site et le service LexDélai Société.

Un « cookie » ou « traceur » est une technologie qui permet de lire ou d’écrire une information sur votre terminal ou dans votre navigateur. Sont notamment concernés les cookies HTTP, identifiants de session, jetons techniques, pixels, le stockage local du navigateur (localStorage et mécanismes analogues) et les technologies de même nature.

Cette politique doit être lue avec la Politique de confidentialité et les Mentions légales de LexDélai Société.

2. Principe applicable

LexDélai Société est conçu selon une approche local-first : les paramètres et données de travail nécessaires au tableau de bord peuvent être conservés dans le navigateur de l’utilisateur afin d’éviter leur transmission et leur conservation centralisée non nécessaires.

Le service n’utilise pas de traceur publicitaire comportemental. Il ne dépose pas de traceur de mesure d’audience ou de personnalisation non nécessaire sans information préalable et, lorsque la réglementation l’exige, sans recueil préalable du consentement.

Les traceurs strictement nécessaires à la fourniture du service demandé ou à la sécurité de l’accès peuvent être utilisés sans consentement. Les autres traceurs ne peuvent être déposés ou lus qu’après votre choix positif, libre, spécifique, éclairé et révocable.

3. Inventaire des mécanismes utilisés dans le parcours standard

Catégorie	Finalité	Données ou informations concernées	Durée / conservation	Consentement
Origine du parcours dans la session	Relier, pendant la même session, la saisie d’un SIREN, la création du compte et le déverrouillage du rapport à la page publique d’origine	Slug prédéfini de la page d’origine, conservé côté serveur dans la session ; aucun SIREN, e-mail ou identifiant utilisateur n’est ajouté aux compteurs	Durée de la session ; seuls des totaux quotidiens non individualisés subsistent ensuite	Non, ce mécanisme limité est mis en œuvre sans traceur publicitaire ni profil individuel
Session et authentification	Maintenir la connexion à un compte, sécuriser l’accès, prévenir les usages frauduleux et permettre l’accès aux fonctionnalités souscrites	Identifiant ou jeton technique de session, état de connexion, données de sécurité strictement nécessaires	Pendant la session ou, si l’option « rester connecté » est proposée, pour la durée technique nécessaire à cette option	Non, s’ils sont strictement nécessaires
Préférences indispensables	Mémoriser un choix nécessaire au fonctionnement demandé, par exemple un réglage d’interface ou un état de parcours	Préférences techniques strictement nécessaires	Jusqu’à la modification du choix, à l’expiration technique ou à la suppression par l’utilisateur	Non, lorsqu’elles sont strictement nécessaires
Stockage local de travail	Permettre la continuité du tableau de bord, éviter des ressaisies et conserver localement les paramètres ou éléments de travail utilisés dans le navigateur	Paramètres de société, préférences, état du tableau de bord, données saisies et éléments préparatoires selon l’usage du service	Jusqu’à l’effacement par l’utilisateur, au nettoyage des données du navigateur, au changement de navigateur ou aux réglages du terminal	Non, lorsque ce stockage est nécessaire au service explicitement demandé
Sécurité et prévention des abus	Détecter les accès anormaux, protéger le service, limiter les usages frauduleux et assurer l’intégrité technique	Identifiants ou journaux techniques limités, horodatages, informations de session ou de sécurité	Durée strictement proportionnée à la sécurité et au traitement de l’incident	Non, s’ils sont strictement nécessaires

L’inventaire ci-dessus décrit le parcours standard du service. Il sera actualisé avant toute mise en œuvre d’un nouveau traceur ou d’un nouveau prestataire.

4. Conséquences du stockage local

Les données conservées dans le navigateur sont sous le contrôle de l’utilisateur et de son environnement technique. Elles peuvent être supprimées si vous :

effacez les cookies, le cache, le stockage local ou les données de navigation ;
utilisez la navigation privée ;
changez de navigateur, de profil ou de terminal ;
utilisez un logiciel ou un paramétrage de nettoyage automatique.

Une telle suppression peut entraîner la déconnexion, l’effacement de préférences, la perte d’éléments de travail non exportés ou la nécessité de renseigner à nouveau certains paramètres. Vous devez effectuer les exports ou sauvegardes que vous jugez nécessaires avant toute suppression des données du navigateur.

5. Services tiers activés par l’utilisateur

Certains services peuvent être utilisés à votre initiative, notamment un service de paiement, un service d’agenda ou une plateforme vers laquelle vous exportez des informations. Lorsqu’un tel service est activé, il peut utiliser ses propres cookies, sessions, traceurs ou mécanismes techniques ; il relève alors de ses propres conditions et de sa propre politique de confidentialité.

En particulier :

un paiement est réalisé dans l’environnement du prestataire de paiement choisi ;
un export vers un agenda, un fichier calendrier ou une plateforme externe est effectué à votre demande ;
les sites ou services accessibles par lien hypertexte restent sous la responsabilité de leurs éditeurs.

LexDélai Société ne maîtrise pas les traceurs déposés par ces tiers. Nous vous invitons à consulter leur documentation avant de les utiliser.

6. Traceurs non nécessaires : règle applicable avant tout déploiement

Si LexDélai Société envisage ultérieurement d’utiliser un traceur non nécessaire — notamment de mesure d’audience non exemptée, de personnalisation, de publicité, de partage sur les réseaux sociaux ou d’un service tiers intégré — il sera mis en œuvre selon les règles suivantes :

aucun dépôt ni aucune lecture avant le recueil du consentement lorsque celui-ci est requis ;
présentation préalable des finalités, des tiers concernés et des conséquences du choix ;
possibilité de tout accepter, tout refuser ou de choisir par finalité, avec des options présentées de manière équivalente ;
possibilité de retirer le consentement aussi simplement qu’il a été donné ;
conservation de la preuve et du choix de consentement ou de refus pendant une durée limitée ; sauf évolution réglementaire ou nécessité justifiée, le choix sera redemandé au plus tard après six mois.

Le refus des traceurs optionnels n’empêche pas l’accès aux fonctionnalités qui ne dépendent pas d’eux.

7. Gérer vos choix

Vous pouvez :

utiliser le module de gestion des préférences lorsqu’il est proposé sur le site ;
retirer à tout moment votre accord aux traceurs optionnels par ce même module ;
paramétrer votre navigateur pour limiter, supprimer ou bloquer les cookies et données de sites ;
supprimer manuellement les données de navigation, les cookies et le stockage local de votre terminal.

Le blocage des mécanismes strictement nécessaires peut empêcher l’authentification ou le fonctionnement de certaines fonctionnalités du service.

8. Données personnelles et contact

Lorsqu’un traceur implique le traitement de données à caractère personnel, les modalités de ce traitement, les droits dont vous disposez et les coordonnées du responsable de traitement sont décrits dans la Politique de confidentialité.

Pour toute question sur cette politique ou sur vos choix de traceurs, vous pouvez contacter :

Timo RAINIO, entrepreneur individuel
Avocat inscrit au Barreau de Lyon
10 rue de la Charité, 69002 Lyon
contact@avocat-rainio.com
06 65 31 40 88

9. Mise à jour

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte de l’évolution du service, des mécanismes techniques, des prestataires ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de sa consultation.