Mentions légales

Version 1.0 — Dernière mise à jour : 20 juillet 2026
Site concerné : https://societe.lexdelai.fr/

1. Éditeur du site

Le site LexDélai Société est édité par :

Timo RAINIO, entrepreneur individuel
Avocat inscrit au Barreau de Lyon
SIREN : 519 159 735
TVA intracommunautaire : FR 75 519159735
Siège professionnel : 10 rue de la Charité, 69002 Lyon
Téléphone : 06 65 31 40 88
Courriel : contact@avocat-rainio.com

Ci-après l’« Éditeur ».

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est M. Timo RAINIO.

3. Hébergement

Le site est hébergé par un prestataire technique externe.

Les mentions définitives à publier doivent être complétées, avant mise en ligne, avec la dénomination sociale, l’adresse, le numéro de téléphone et, le cas échéant, le site internet de l’hébergeur effectivement retenu.

4. Objet du site et nature du service

LexDélai Société est un outil numérique destiné à l’organisation de la conformité sociétaire et au suivi d’échéances déclaratives. Selon les fonctionnalités proposées, il peut présenter des échéances indicatives, points de contrôle, réserves, liens vers des sources externes, tableaux de bord ou exports d’événements d’agenda.

Le site et le service sont destinés aux utilisateurs agissant dans un cadre professionnel. Les modalités d’accès, les prix, les fonctionnalités, les limites d’usage et les conditions de fourniture du service figurent, le cas échéant, dans les conditions générales de vente, la grille tarifaire, le parcours de souscription ou les conditions particulières applicables.

5. Avertissement sur les résultats du service

LexDélai Société est un outil d’aide à l’organisation. Il ne remplace pas l’examen des statuts, actes, comptes, mandats, délégations, pièces justificatives et informations de la société ; il ne se substitue pas davantage à la vérification des textes applicables ni au conseil personnalisé d’un professionnel compétent.

Toute échéance, qualification, alerte, document généré ou export doit être vérifié et validé par l’utilisateur avant toute décision, formalité, dépôt, convocation, distribution ou déclaration.

L’utilisation du site ou du service ne crée aucune mission de conseil, de représentation, de secrétariat juridique, de dépôt ou de suivi de formalité, sauf accord exprès dans une lettre de mission ou des conditions particulières distinctes.

6. Accès au site

L’Éditeur s’efforce d’assurer l’accessibilité du site et du service. Il ne garantit toutefois ni une disponibilité continue, ni une absence totale d’erreur, d’interruption, de maintenance, de vulnérabilité ou de défaillance imputable à un réseau ou à un service tiers.

L’Éditeur peut suspendre temporairement l’accès pour les besoins de maintenance, de sécurité, de mise à jour, d’évolution du service ou en cas d’incident technique. Les conditions applicables aux accès payants ou sous abonnement sont précisées dans les documents contractuels correspondants.

7. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, le site, sa structure, ses interfaces, ses fonctionnalités, ses logiciels, textes, graphismes, logos, éléments distinctifs, bases et contenus sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle et sont la propriété de l’Éditeur ou font l’objet d’un droit d’utilisation.

Sous réserve des droits conférés par les conditions contractuelles applicables, toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, republication, diffusion, mise à disposition, décompilation, rétro-ingénierie ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur, est interdite.

Les informations et contenus fournis par l’utilisateur demeurent soumis à ses droits et à ceux des tiers. L’utilisateur garantit disposer des droits et autorisations nécessaires à leur saisie, importation, utilisation et export via le service.

8. Liens hypertextes et services tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers, notamment des sources d’information, plateformes administratives ou services d’agenda. Ces tiers demeurent responsables de leurs contenus, disponibilités, conditions contractuelles, politiques de confidentialité et mécanismes de sécurité.

Lorsqu’un utilisateur choisit d’activer un service tiers ou d’y exporter des données, il lui appartient d’en contrôler les paramètres, les conditions et le résultat de l’export.

9. Données personnelles et traceurs

Les modalités de traitement des données à caractère personnel sont présentées dans la Politique de confidentialité de LexDélai Société.

Le site peut recourir à des cookies, sessions ou mécanismes de stockage local strictement nécessaires à son fonctionnement, à la sécurité ou à la mémorisation de choix de l’utilisateur. Les éventuels traceurs non nécessaires ne sont mis en œuvre qu’après l’information et, lorsque la réglementation l’exige, le recueil préalable du consentement.

10. Activité d’avocat

Lorsque le Prestataire intervient en qualité d’avocat, son activité demeure régie par les dispositions légales, réglementaires et déontologiques applicables à la profession d’avocat. Ces règles prévalent sur toute mention ou condition incompatible.

11. Contact

Pour toute question relative au site, au service, aux présentes mentions ou à une demande d’information :

Timo RAINIO EI
10 rue de la Charité, 69002 Lyon
06 65 31 40 88
contact@avocat-rainio.com

12. Mise à jour

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment afin de refléter l’évolution du site, du service, de l’Éditeur, de ses prestataires ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.