Assemblée ordinaire annuelle
L’assemblée d’approbation des comptes doit être réunie dans les six mois de la clôture, sauf prorogation judiciaire.
Conçu et supervisé par Me Timo Rainio, avocat au barreau de Lyon
Calendrier SARL
Calendrier des échéances d’une SARL
Organisez l’assemblée annuelle, la communication des documents et le dépôt des comptes en partant de la date de clôture effectivement vérifiée.
Premier rapport complet offert après création du compte · sans carte bancaire
Obligations habituelles
Ce que le calendrier SARL aide à organiser
Ces repères ne deviennent des échéances de dossier qu’après confirmation des données et des règles applicables.
Convocation des associés
Les associés sont convoqués au moins quinze jours avant l’assemblée, sauf délai statutaire plus long. Les documents annuels doivent être communiqués dans le délai applicable.
Dépôt des comptes
Après l’approbation, le dépôt intervient dans le mois, porté à deux mois en cas de dépôt électronique.
Exemple fictif
Aperçu d’un calendrier SARL
Société fictive — aucune donnée réelle. Les dates ci-dessous illustrent l’interface et ne constituent pas un calendrier à utiliser.
Société SARL fictive
Convocation des associés et communication des documents
Assemblée d’approbation des comptes
Dépôt électronique des comptes
Exemple uniquement · exports désactivés
Points de contrôle
Les automatismes à ne pas appliquer sans vérification
LexDélai signale les hypothèses et conserve une validation humaine dans le parcours.
- Vérifier si les statuts prévoient un délai de convocation supérieur au minimum légal.
- Conserver la preuve de la convocation et de la communication des documents.
- Demander une prorogation avant l’expiration si l’assemblée ne peut pas être tenue à temps.
Questions SARL
Questions fréquentes
Quel est le délai habituel d’approbation d’une SARL ?
L’assemblée annuelle doit être réunie dans les six mois de la clôture. Une prorogation peut être demandée au président du tribunal de commerce.
Quel délai prévoir pour convoquer les associés ?
Au moins quinze jours avant l’assemblée, sauf si les statuts prévoient un délai plus long.
Le dépôt électronique donne-t-il un mois supplémentaire ?
Oui. Le délai de dépôt est d’un mois après l’approbation, porté à deux mois lorsque le dépôt est effectué par voie électronique.
Sources officielles
Vérifier avant de valider
Les sources ci-dessous fondent les explications visibles sur cette page. Leur version en vigueur et les particularités du dossier restent à contrôler.
Autres formes
Consulter un autre calendrier
Commencer