Approbation annuelle
L’associé unique approuve les comptes dans les six mois de la clôture. Lorsque l’associé unique est aussi président, une procédure simplifiée de dépôt peut s’appliquer.
Conçu et supervisé par Me Timo Rainio, avocat au barreau de Lyon
Calendrier SASU
Calendrier des échéances d’une SASU
Repérez les dates d’approbation, de dépôt et de mise en paiement, puis complétez les paramètres fiscaux ou sociaux que le SIREN ne suffit pas à établir.
Premier rapport complet offert après création du compte · sans carte bancaire
Obligations habituelles
Ce que le calendrier SASU aide à organiser
Ces repères ne deviennent des échéances de dossier qu’après confirmation des données et des règles applicables.
Dépôt des comptes
Après l’approbation, le dépôt intervient en principe dans le mois, porté à deux mois lorsque la formalité est accomplie par voie électronique.
Décisions de l’associé unique
Les décisions relevant de l’associé unique sont formalisées et conservées selon les règles applicables à la SASU.
Exemple fictif
Aperçu d’un calendrier SASU
Société fictive — aucune donnée réelle. Les dates ci-dessous illustrent l’interface et ne constituent pas un calendrier à utiliser.
Société SASU fictive
Approbation des comptes par l’associé unique
Dépôt électronique des comptes
Revue des décisions et du registre
Exemple uniquement · exports désactivés
Points de contrôle
Les automatismes à ne pas appliquer sans vérification
LexDélai signale les hypothèses et conserve une validation humaine dans le parcours.
- Vérifier si l’associé unique exerce également la présidence avant d’utiliser la procédure simplifiée.
- Contrôler la date effective d’approbation : elle déclenche le délai de dépôt.
- Ne pas déduire automatiquement la TVA, l’IS ou la paie du seul SIREN.
Questions SASU
Questions fréquentes
Une SASU doit-elle approuver ses comptes dans les six mois ?
Oui. L’associé unique statue sur les comptes dans les six mois de la clôture. LexDélai calcule ce jalon à partir de la clôture que vous confirmez.
Le dépôt remplace-t-il toujours la décision de l’associé unique ?
Non. Une simplification existe lorsque l’associé unique, personne physique, exerce personnellement la présidence et dépose dans le délai prévu. Les conditions doivent être vérifiées.
Le SIREN révèle-t-il le régime de TVA ?
Non. Le calendrier TVA doit être confirmé depuis l’espace fiscal ou les documents du dossier.
Sources officielles
Vérifier avant de valider
Les sources ci-dessous fondent les explications visibles sur cette page. Leur version en vigueur et les particularités du dossier restent à contrôler.
Autres formes
Consulter un autre calendrier
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