Approbation organisée par les statuts
Le délai et les modalités de consultation doivent être contrôlés dans les statuts ; un jalon de six mois est fréquemment utilisé sans constituer une règle uniforme propre à toute SAS.
Conçu et supervisé par Me Timo Rainio, avocat au barreau de Lyon
Calendrier SAS
Calendrier des échéances d’une SAS
En SAS, les statuts organisent largement les décisions collectives. LexDélai propose des jalons, mais vous demande de confirmer le calendrier et les modalités réellement prévus.
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Obligations habituelles
Ce que le calendrier SAS aide à organiser
Ces repères ne deviennent des échéances de dossier qu’après confirmation des données et des règles applicables.
Convocation et information
Le délai, le mode de consultation et les documents à communiquer dépendent des statuts et de la situation du dossier.
Dépôt après approbation
Les comptes approuvés sont déposés dans le mois, ou dans les deux mois lorsque le dépôt est électronique.
Exemple fictif
Aperçu d’un calendrier SAS
Société fictive — aucune donnée réelle. Les dates ci-dessous illustrent l’interface et ne constituent pas un calendrier à utiliser.
Société SAS fictive
Envoi des convocations selon les statuts
Décision collective sur les comptes
Dépôt électronique après approbation
Exemple uniquement · exports désactivés
Points de contrôle
Les automatismes à ne pas appliquer sans vérification
LexDélai signale les hypothèses et conserve une validation humaine dans le parcours.
- Relire les clauses statutaires relatives aux décisions, à la convocation et aux délais.
- Distinguer le jalon interne d’approbation du délai légal de mise en paiement des dividendes.
- Confirmer la date réelle de la décision avant de calculer le dépôt.
Questions SAS
Questions fréquentes
L’approbation d’une SAS est-elle toujours due dans les six mois ?
La fiche officielle indique que le délai est fixé par les associés et que six mois est une pratique courante. Les statuts et la situation de la société doivent donc être vérifiés.
LexDélai analyse-t-il automatiquement les statuts ?
Une analyse ponctuelle peut être proposée avec votre consentement lorsque Mistral est configuré, mais le résultat doit toujours être relu et confirmé.
Quand commence le délai de dépôt ?
Il court à partir de l’approbation effective des comptes, et non du jalon indicatif affiché avant confirmation.
Sources officielles
Vérifier avant de valider
Les sources ci-dessous fondent les explications visibles sur cette page. Leur version en vigueur et les particularités du dossier restent à contrôler.
Autres formes
Consulter un autre calendrier
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